Quel est le champ d’application personnel de l'AMO ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Quel est le champ d’application personnel de l'AMO ?

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L'Assurance Maladie Obligatoire de base s'applique :

  •  aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public,
  •  aux personnes assujetties au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé,
  •  aux titulaires de pension des deux secteurs public et privé,
  •  aux travailleurs indépendants, aux personnes exerçant une profession libérale,
  •  à toutes autres personnes exerçant une activité non salariée,
  •  aux anciens résistants et membres de l'armée de libération,
  •  et aux étudiants de l'enseignement supérieur public et privé.