Que doivent faire les employeurs ayant déjà une couverture médicale facultative de leurs salariés ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Que doivent faire les employeurs ayant déjà une couverture médicale facultative de leurs salariés ?

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Les employeurs qui préfèrent conserver la couverture médicale auprès des mutuelles et assurances privées doivent apporter la preuve de l’existence de cette couverture ainsi que le bénéfice de l’ensemble des salariés et pensionnés moyennant une attestation à mettre à la disposition de la CNSS.