Quand l'entente préalable est-elle nécessaire? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Quand l'entente préalable est-elle nécessaire?

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Il s’agit d’une valeur ajoutée de l’AMO. Toute prise en charge à l'étranger est soumise à accord préalable selon les dispositions de l’article 13 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Elle ne peut être accordée que pour les soins ne pouvant pas être prise en charge au Maroc.
D’autres actes, pour être remboursés, nécessitent également l’accord préalable de la CNSS, notamment :
  • Actes à séances multiples : kinésithérapie, orthophonie, etc.
  • Certains dispositif médicaux.