Qu’advient-il des droits d'un assuré ou d'un ayant droit cessant de remplir les conditions requises pour continuer à bénéficier du régime de l'AMO ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Qu’advient-il des droits d'un assuré ou d'un ayant droit cessant de remplir les conditions requises pour continuer à bénéficier du régime de l'AMO ?

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Les personnes qui cessent de remplir des conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayants droit, d'un régime d'AMO de base, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leurs droits aux prestations pendant une période maximum de 6 mois.

Toutefois, si pendant cette période l'intéressé vient à remplir en qualité d'assuré ou d'ayants droit les conditions pour le bénéfice d'un autre régime d'AMO de base ou du régime d'assistance médicale, le droit aux prestations du régime dont il relevait antérieurement est supprimé.