Mesures d'encouragement à l'emploi mises en place par l'état | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
0802030100 / 0520447100
3939

Mesures d'encouragement à l'emploi mises en place par l'état

Version imprimableEnvoyer à un ami
Image: 
Dans le cadre de l'amélioration de la compétitivité de l’entreprise, l'Etat a mis en place un programme qui porte sur trois mesures incitatives à l'emploi:

Mesure TAHFIZ

Avantages accordés : prise en charge par l’Etat de la part patronale des cotisations sociales et de la taxe de formation professionnelle pour chaque salarié recruté. Nombre maximum de salariés éligibles : 10 salariés. Durée maximale de bénéfice : 24 mois pour chaque salarié. Qui peut en bénéficier ? Entreprises, associations ou coopératives créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2022.

MESURE DE PRISE EN CHARGE DE LA COUVERTURE SOCIALE

Avantages accordés : Prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations sociales et la taxe de la formation professionnelle de chaque stagiaire recruté. Durée maximale de bénéfice : 12 mois pour chaque salarié. Qui peut en bénéficier ? Toute entreprise association ou coopérative ayant recruté un stagiaire, sous contrat de travail, au cours ou à l'issu de sa période de stage.

Mesure CONTRAT INSERTION AMELIORE

Avantages accordés : Prise en charge par l'état des cotisations salariales et patronales au titre de la couverture médicale du stagiaire. Durée maximale de bénéfice : 24 mois pour chaque stagiaire. Qui peut en bénéficier ? Toute entreprise, association ou coopérative intéressée.
25/07/2018