Est-ce qu'un praticien chargé du contrôle peut accéder facilement à un lieu d'hospitalisation ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Est-ce qu'un praticien chargé du contrôle peut accéder facilement à un lieu d'hospitalisation ?

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Les praticiens et les directeurs de clinique sont tenus de permettre le libre accès du praticien chargé du contrôle médical et de mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission de contrôle.