Est-ce que l'affiliation à l'AMO est obligatoire ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Est-ce que l'affiliation à l'AMO est obligatoire ?

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L’affiliation est obligatoire. Toutefois, à titre transitoire et pendant une période de 5 ans renouvelable, à compter de la date de publication des décrets réglementaires de la loi 65.00, les organismes publics ou privés qui, à cette date, assurent à leurs salariés une couverture médicale à titre facultatif, peuvent continuer à assurer cette couverture à condition d’en apporter la preuve.