Est-ce qu’un assuré qui n’a pas les 1080 jours pour bénéficier de cette pension peut avoir ce droit, surtout s’il est victime d’un accident qui n’est pas considéré par la loi comme accident de travail ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Est-ce qu’un assuré qui n’a pas les 1080 jours pour bénéficier de cette pension peut avoir ce droit, surtout s’il est victime d’un accident qui n’est pas considéré par la loi comme accident de travail ?

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 Au cas où l’invalidité serait due à un accident autre qu’un accident de travail, le droit à la pension est reconnu sans condition de stage, pourvu d’être assujetti à l’assurance à la date de l’accident.