En cas de non respect de ces consignes quels sont les risques à encourir ?

A défaut de remplir scrupuleusement et de manière lisible votre déclaration de salaires, elle vous sera retournée pour redressement ou complément d’information. Ce retour aura une double conséquence :

• Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires ;
• Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.