En cas de non respect de ces consignes quels sont les risques à encourir ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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En cas de non respect de ces consignes quels sont les risques à encourir ?

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A défaut de remplir scrupuleusement et de manière lisible votre déclaration de salaires, elle vous sera retournée pour redressement ou complément d’information. Ce retour aura une double conséquence :

  • Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires ;
  • Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.