Comment le gestionnaire d’assurance maladie peut-il réclamer la restitution des sommes versées à la victime d’un accident imputable à un tiers ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Comment le gestionnaire d’assurance maladie peut-il réclamer la restitution des sommes versées à la victime d’un accident imputable à un tiers ?

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L'organisme gestionnaire du régime de l'AMO de base est subrogé de plein droit à la victime de l’accident dans son action contre le tiers responsable pour réclamer la restitution des sommes versées ou des frais des prestations dont la victime a bénéficié en vertu de la loi 65-00.