Comment la CNSS peut–elle contrôler l’adhésion des entreprises au système de l’AMO ? | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Comment la CNSS peut–elle contrôler l’adhésion des entreprises au système de l’AMO ?

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La CNSS est tenue, selon les dispositions de la loi 17.02 (modifiant et complétant le dahir du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale) et selon la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base, d’affilier d’office les entreprises qui ne le sont pas et d’immatriculer les salariés avec effet la date effective de leur recrutement.